Ces conditions générales de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Atelier R. dont le siège social est situé à Guignen et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierr.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Ces conditions générales de vente vont définir les relations contractuelles entre Atelier R et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet https://atelierr.fr/. L’achat d’un produit sur le site Atelier R implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande. L’acceptation des conditions générales de vente par l’Acheteur se fait sous forme d’une case à cocher dans le formulaire de commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle. L’Acheteur qui n’accepte pas les conditions générales de vente ne pourra pas passer de commande sur le Site.
La société Atelier R conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Atelier R propose la vente de chouchous faits mains. Les produits vendus sont ceux présents sur le site https://atelierr.fr/. de la société Atelier R, dans la limite des stocks disponibles. Atelier R se réserve le droit de changer n’importe quand l’assortiment de produits. Chaque produit est visible sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (couleur, matières…). Les photographies sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site Atelier R concerne tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3. Tarifs
Les prix affichés sur les fiches produit du catalogue Atelier R sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. A ce jour, aucune TVA n’est applicable pour Atelier R. Un changement du taux de la TVA pourra entrainer un changement du prix des produits. Atelier R se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais convient que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul prix applicable. Les prix indiqués sur le catalogue Atelier R ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant global de la commande.
Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et dans les DOM-TOM. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes).
Les éventuels frais bancaires seront à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
4. Commande et modalités de paiement
Avant de passer une commande, l’acheteur pourra créer un compte personnel sur le site Atelier R. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Atelier R permet à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/MasterCard/CB) ou par Paypal. En accord avec les dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi lors de la validation et du paiement de sa commande.
La confirmation de commande entraîne acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Les des données fournies et la confirmation de commande valent comme preuve d’achat.
Si l’acheteur possède une adresse électronique qu’il a renseignée sur sa commande, une confirmation de commande lui sera communiquée par email.
Une fois la commande réglée par l’Acheteur, celui-ci recevra une confirmation par email qui résumera les éléments de la commande, à savoir le ou les descriptif(s) du ou des produit(s) acheté(s) et le ou les prix correspondant(s), ainsi que le délai de livraison. L’email de confirmation contiendra également une copie des CGV en vigueur, une mention des garanties légales applicables et le délai et les modalités de rétractation.
L’Acheteur doit vérifier que l’adresse email renseignée sur son compte est correcte et qu’elle lui permettra de recevoir l’email de confirmation de commande. Si ce dernier n’a pas été reçu sous vingt-quatre (24) heures après le passage de la commande, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées suivantes : par email contact@atelierr.fr
Le Vendeur conseille à l’Acheteur de conserver l’email de confirmation de commande.
5. Réserve de propriété
Atelier R conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’Acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation devra s’adresser par courrier ou par email à Atelier R aux coordonnées ci-dessous dans un délai de 14 jours, avec une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et mentionnant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :
- A l’adresse postale suivante : ATELIER R. 97, Rue du Cormier, 35580 GUIGNEN – France, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’Acheteur de son souhait de se rétracter.
- Ils doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine et complets (avec les accessoires, l’étiquette du produit). L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des produits lors de leur retour à Atelier R.
L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées lors du passage de sa commande. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours après la récupération des Produits par Atelier R.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction d’origine.
6.1 Annulation ou suspension de Commande
Atelier R. aura le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock d’un produit. Il devra en informer l’Acheteur par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par ce dernier.
Atelier R. pourra également suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris lors de Commandes antérieures.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste (Lettre Suivie) ou Mondial Relay (dans un point de retrait mondial relai). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Atelier R. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, Mondial Relai ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toutes les réclamations doivent être effectuées auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8. Responsabilité
La société Atelier R dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://atelierr.fr/ sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier R.. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10. Données à caractère personnel
Atelier R. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@atelierr.fr
